L'assurance décennale

assurance-decennale-entreprise-piretL'assurance décennale garantit :

la solidité de l'ouvrage l'impropriété à la destination la solidité des éléments d'équipements indissociables les effondrements résultants d'un vice de construction
Ainsi, gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, ... sont concernés par cette garantie.

Par extension, les tribunaux considèrent que les travaux importants de rénovation ou d'aménagement sont également couverts par la garantie : charpente, toiture, installation de chauffage piscine, véranda, ravalement de façade important, réfection de carrelage,... ainsi que tous travaux portants sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité du bâtiment.